Association Châlonnaise de Protection des Animaux - loi 1901
Membre de la Confédération des SPA de France

A quoi sont destinés vos dons ?

Le montant de toutes les sommes perçues par l'ACPA est totalement consacré aux actions sociales, soins et nourritures des animaux, entretien des locaux, paiement des salaires et charges relatifs aux employés qui travaillent au refuge.

Les bénévoles intervenant au refuge n'ont jamais reçu ni indemnité, ni remboursement, de quelque nature que ce soit.

Les Dons

Vous êtes nombreux à nous poser cette question :

« Si je vous fais un don en espèces, vais-je bénéficier d’un reçu fiscal ? ».
La réponse est oui.

Même si notre association n’est pas reconnue d’utilité publique, elle peut bénéficier d’un don manuel et établir un reçu fiscal en faveur du donateur afin de lui permettre de bénéficier d’une réduction de son impôt sur le revenu. (Disposition de l’art. 200 du Code Général des impôts).

Néanmoins, le reçu envoyé doit être conforme au modèle CERFA n° 11580°03


Les Legs et Donations

En matière de legs et donations, grâce à la Confédération Nationale des SPA de France, auprès de laquelle notre refuge est affilié, nous pouvons en bénéficier.

Vous souhaitez faire un legs ou une donation à notre association, rien de plus simple, voici le protocole :

  • Nous écrire en précisant très clairement que vous souhaitez léguer ou faire une donation à l’association "Charlotte EVEN", Chemin du Platier, 51510 FAGNIERES.
  • Votre courrier sera transmis à la Confédération des SPA de Lyon, 25 quai Jean Moulin 69002 LYON, tél : 04.78.38.71.85.
  • Une délibération ad hoc sera prise de part et d’autre
  • La Confédération s’occupera de la transaction et percevra le legs ou la donation en notre nom puis nous le reversera
  • Un prélèvement de 3% pour frais de secrétariat sera effectué.
  • Notre association est dispensée des droits de succession.  

Trop de gens oublient la SPA de leur ville et s’adressent directement à de très grosses structures comme la SPA de Paris. Sachez qu’il n’existe pas qu'une seule SPA.

Les petites structures souffrent cruellement d’un manque d’argent, ne les oubliez pas.


Grâce à vous...

Voici un bref aperçu de l'évolution du refuge "Charlotte Even". De bonnes volontés ont toujours été présentes pour améliorer les conditions d'accueil de nos pensionnaires.

Mais pour la matière première, les fournitures..., il fallait bien des fonds. Si tout cela existe aujourd'hui, c'est bien grâce à un effort individuel pour un résultat commun : la qualité de vie des animaux accueillis et un peu aussi de l'équipe d'encadrement.